Patient citoyen  |  Vos droits-en attente

Vos droits

Droits fondamentaux

L’établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l’égal accès aux soins nécessités par votre état de santé, à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.
Service Public laïc, l’établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins.
L’établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé dès lors que vous êtes en état de l’exprimer, et ce consentement peut être retiré à tout moment.

« Pour tout acte médical, diagnostique ou thérapeutique, le médecin qui vous prend en charge doit recueillir votre consentement pour l’ensemble de ces actes. Le caractère libre et éclairé de ce consentement se traduit par une information claire qui vous est donnée.»

Le médecin doit s’assurer qu’elle soit adaptée à votre compréhension. L’information doit porter sur les actes pratiqués et leurs conséquences sur votre santé.

Le praticien peut se dispenser d’obtenir le consentement du patient dans le cadre de l’urgence et si celui-ci est hors d’état d’exprimer sa volonté.

Dans les cas où un patient ne souhaite pas faire l’objet de soins, le médecin doit tenter de le convaincre de se soigner en lui donnant toutes les informations nécessaires pour que son choix soit pris en toutes connaissances de cause.

Comme pour le consentement, l’information porte sur les actes, mais aussi sur leurs conséquences sur la santé du patient (et éventuellement sur des tiers). Malgré cela, si le patient renouvelle son refus, le médecin doit respecter son choix.