En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 fixe les missions et composition de la commission des usagers des établissements de santé.
Cette commission remplace la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).
La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches à l’hôpital.
Elle contribue également, par ses avis et propositions, à l’amélioration d’une part de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et d’autre part, de la prise en charge.
La CDU est à titre d’exemple informée des actions correctives mises en place en cas d’événements indésirables graves.